La justice en débat

Pour répondre aux questions que se posent les citoyens sur la Justice, Marseille et moi a invité deux experts de l’institution,   Christine Bartolomeï  et Jean-Pierre Deschamps. Comme l’a rappelé Aldo Bianchi dans sa présentation de l’audition-débat, la Justice est sur la place publique, plus particulièrement ces dernières années, suscitant de multiples interrogations sur son fonctionnement, son indépendance, son efficacité et enfin sur l’égalité de traitement des justiciables. Mais que vaut le traitement politico-médiatique  des affaires judiciaires ? Il était nécessaire, pour éclairer les citoyens que nous sommes, pour dépasser l’instrumentalisation médiatique et politique de la question, d’auditionner des praticiens et de débattre avec eux.  Si la Justice, comme il a été dit dans la réunion, est trop souvent le fonds de commerce de certaines politiques, il revient à une association comme la nôtre de rétablir les faits  pour permettre un débat informé et pertinent.

Christine Bartolomeï, ancienne présidente du tribunal pour enfants de Marseille, a d’emblée rectifié une image déformée de la Justice.  La fortune médiatique de certaines affaires pénales rejette dans l’ombre le travail des juges en matière civile. Travail considérable en quantité (deux fois plus d’affaires traitées qu’au pénal) et en qualité : c’est une Justice de proximité, accessible à tous, traitant les justiciables de manière parfaitement égale.  Cette  Justice, ignorée, manque de moyens et agit donc trop lentement.  Mais le travail des juges n’est pas seulement méconnu. On passe ici au pénal qui concentre l’attention de tous. Il est aussi  déconsidéré,  disqualifié, pas seulement par le traitement médiatique de certaines affaires mais aussi par l’intervention directe du politique. Chacun a en mémoire les propos fracassants de Nicolas Sarkozy à l’encontre des juges, mais l’autorité des juges a été affaiblie de manière plus essentielle par les dispositifs législatifs répressifs qui ont fleuri pendant le quinquennat précédent, limitant leur pouvoir  (par exemple l’institution de peines plancher).

C’est dans ce tableau qu’il faut poser les deux questions essentielles de l’indépendance de la Justice et de l’égalité des justiciables.

L’indépendance paraît mieux garantie depuis que les instructions ministérielles sont limitées à la politique pénale en général, à l’exclusion de toute intervention dans une affaire particulière. Cependant la carrière des magistrats du Parquet est trop dépendante du pouvoir politique. Les magistrats du siège, eux-mêmes,  protégés par les conditions de leur nomination (Conseil supérieur de la magistrature) et leur inamovibilité, sont plus indépendants , surtout s’ils renoncent à faire carrière.

Le traitement des justiciables est-il équitable ?  La justice est-elle trop sévère (on met parfois en cause les juges d’instruction) ou au contraire excessivement laxiste ? Les relaxes prononcées après procès n’invalident pas le travail du juge d’instruction : c’est le caractère d’une justice authentique que de donner lieu à un débat contradictoire. Par contre le taux de relaxe peut indiquer un dysfonctionnement : il est de 5% en Assises, 9% en Correctionnelle mais grimpe à 28% pour les affaires économico-financières. Les infractions économiques ne représentent qu’un très faible pourcentage des infractions poursuivies : 0,2% pour la fraude fiscale, par exemple ou bien 0,04% pour la corruption de fonctionnaires. Inversement, les plus démunis sont surreprésentés dans les prisons. Christine Bartolomeï  pointe ici l’effet de mécanismes  procéduraux défavorables auxquels les plus démunis sont exposés. Par exemple la procédure de comparution immédiate en correctionnelle, permise maintenant pour les affaires encourant une peine jusqu’à 20 ans de détention, conduit à un taux d’emprisonnement (ferme  notamment) bien supérieur  à celui que connaissent les affaires jugées selon la procédure ordinaire.

 Jean-Pierre Deschamps, ancien président de la Cour d’Assises d’Aix-en-Provence, tient à souligner aussi l’importance de la justice civile et, pour ce qui est du pénal, le contraste entre le délai de règlement des affaires en comparution immédiate (qui se compte en nombre de jours) et celui des affaires en procédure longue (moyenne : 3 ans et 8 mois).

S’agissant de l’indépendance de la Justice, Jean-Pierre Deschamps estime que la question se pose plutôt dans le rapport à l’opinion publique, à la manipulation médiatique de l’émotion,  que dans le rapport au pouvoir politique.  Mais son travail avec des non-magistrats, au tribunal des mineurs avec des assesseurs, en cour d’Assises avec des jurés, lui a montré la capacité de résistance aux pressions de l’opinion.  Il ya là une véritable garantie d’indépendance.

Sur l’égalité de traitement, l’expression d’ « apartheid judiciaire » lui paraît excessive au regard des situations historiques qui ont connu un tel régime. Cependant l’exemple des tribunaux pour enfants montre que le juge intervient plus souvent dans les milieux défavorisés. Par contre, on peut observer, en cour d’Assises, que le crime traverse toutes les couches sociales.

Les interventions venant  de la salle ont été très nombreuses, balayant l’ensemble des questions judiciaires et permettant de faire le tri entre ce qui marche, à l’opposé des clichés : par exemple la relaxe comme signe de bonne santé de la Justice quand son taux n’est pas disproportionné,  ou encore la réparation pénale qui protège de nombreux jeunes de la détention et permet d’éviter la récidive  et ce qui ne marche pas, là encore à l’opposé de certains clichés, comme l’état déplorable des prisons, les conditions d’incarcération  ou encore le rôle parfois discrétionnaire du Parquet.

                                                                                                               François Maurice

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